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Dernière mise à jour en décembre 2020

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Modifications apportées à ce Site ou aux présentes Conditions

Nous pouvons : modifier ou mettre fin à tout ou à une partie de ce Site Web (y compris l’accès à ce Site Web par le biais de liens de tierces parties) en tout temps, sans préavis ni obligation envers vous; facturer, modifier ou renoncer à tous frais requis pour l’utilisation de ce Site Web; ou offrir des opportunités à certains ou à tous les utilisateurs du Site Web. Nous pouvons également modifier les présentes Conditions en tout temps en vous informant de ces changements par tout moyen raisonnable, notamment en publiant les Conditions révisées sur le Site. Toutes telles modifications aux présentes Conditions ne s’appliqueront pas à tout litige entre vous et nous survenant avant la date à laquelle nous avons publié les Conditions révisées incorporant les dites modifications, ou la date à laquelle nous vous avons informé de ces changements. Le fait que vous continuez à utiliser le Site après que de tels changements ont été publiés signifiera que vous acceptez les modifications apportées aux présentes Conditions. La légende « Dernière mise à jour » ci-dessus indique la date de la dernière modifications des présentes Conditions.

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Aucune affirmation ou implication sur ce Site ne vous confère une licence ou un droit en vertu d’un droit d’auteur, d’une marque de commerce ou d’une marque de service de Masco Canada Limitée ou d’un tiers. L’utilisation non autorisée de cette propriété intellectuelle est expressément interdite et peut constituer une violation de la loi.

Usages autorisés et interdits

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Vous ne pouvez pas, en relation avec le Site, faire l’une des actions suivantes :

Reproduire, télécharger, publier, transmettre, afficher, modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées de, vendre, revendre, louer, prêter, exploiter en temps partagé, distribuer, redistribuer ou autrement utiliser ou exploiter tout matériel ou élément de conception de ce Site, toute autre partie de ce Site, ou utiliser ou accéder à ce Site, sauf si expressément autorisé à le faire en vertu des présentes, sans notre consentement écrit préalable;
Utiliser ou accéder au Site, y compris tout Contenu ou Logiciel, à des fins commerciales;
Effectuer une rétro-ingénierie, décompiler ou démonter le Logiciel ou toute portion du Site ou autrement tenter de déterminer le code source ou les secrets commerciaux du Site ou du Logiciel;
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Restreindre ou empêcher tout autre visiteur ou membre d’utiliser le Site, y compris, sans s’y limiter, par le biais de « piratage » ou de la dégradation de toute partie du Site;
Utiliser le Site, y compris tout Contenu ou Logiciel, à des fins délictuelles, frauduleuses ou autrement illégales;
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Transmettre, publier ou rendre disponible par l’intermédiaire ou en relation avec le Site (a) tout contenu ou information qui est illégal, frauduleux, menaçant, harcelant, dégradant, haineux, intimidant, abusif, diffamatoire, obscène, indécent, pornographique ou autrement répréhensible, ou qui ne respecte pas les droits et la dignité d’autrui; (b) toute information matérielle et non publique sur les entreprises sans autorisation; (c) toute information ou tout matériel protégé par un secret commercial, un droit d’auteur, une marque de commerce, un droit de publicité ou de confidentialité ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou de propriété d’un tiers, sans le consentement écrit préalable du propriétaire concerné; (d) tout matériel susceptible d’engager la responsabilité pénale ou civile; qui encourage un comportement constituant une infraction pénale; ou qui encourage ou fournit des informations instructives sur des activités illégales ou des activités telles que le « piratage (hacking) », le « déplombage (cracking) » ou le « sabotage (phreaking) »; ou (e) toute publicité, sollicitation, courrier indésirable, chaînes de lettres, systèmes pyramidaux, opportunités d’investissement ou autre communication commerciale non sollicitée (sauf autorisation expresse de notre part);
Vous livrer au pollupostage (spamming) ou aux envois massifs d’informations (flooding);
Transmettre, publier ou rendre disponible par l’intermédiaire ou en relation avec le Site tout logiciel ou autre matériel contenant des virus, des vers, des chevaux de Troie, des codes de triche (Easter eggs), des défauts, des bombes à retardement (date bombs, time bombs), des logiciels espions ou autres codes, fichiers, programmes ou éléments informatiques de nature destructive qui sont ou sont potentiellement nuisibles ou envahissants ou destinés à endommager ou à détourner le fonctionnement ou à surveiller l’utilisation de tout matériel, logiciel ou équipement (chacun étant un « virus »);
Supprimer tout avis de droit d’auteur, de marque de commerce ou d’autres droits de propriété contenus dans le Site, y compris en ce qui concerne tout Contenu ou Logiciel;
« Bloquer (Frame) » ou « produire une image miroir » de toute partie du Site, ou incorporer toute partie du Site dans tout produit ou service, sans notre autorisation écrite préalable;
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Utiliser le Site pour faire de la publicité ou offrir de vendre ou d’acheter des biens ou des services sans notre consentement écrit préalable;
Créer une base de données en téléchargeant et en stockant systématiquement le Contenu du Site;
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Autrement perturber ou nuire au fonctionnement du Site ou des serveurs ou réseaux utilisés pour rendre le Site disponible; ou enfreindre les exigences, procédures, politiques ou réglementations de ces réseaux.

Votre utilisation du Site est conditionnée par le respect des règles de conduite énoncées dans la présente section; le non-respect de ces règles peut entraîner la résiliation ou la suspension de votre accès au Site. Si vous téléchargez un Logiciel à partir du Site, ce logiciel vous est concédé sous licence limitée par nous ou par le propriétaire de ce Logiciel. La propriété du Logiciel ne vous est pas transférée. Vous êtes propriétaire du support sur lequel le Logiciel est enregistré, mais nous ou nos concédants de licence tiers conservons tous les droits, titres et intérêts relatifs au Logiciel, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents. Vous n’êtes pas autorisé à revendre ou à transférer le Logiciel à un tiers.

Forums et communication publique

Ce Site peut permettre aux utilisateurs de soumettre leur propre contenu dans une zone de clavardage, un tableau d’affichage ou une fonction de courrier électronique (« forum »). Tout forum présent sur le Site est un service gratuit qui vous permet de partager des commentaires sur les produits et services disponibles sur notre Site. Si vous participez à un forum dans notre Site, tout renseignement que vous divulguez dans une telle communication peut être accessible au public et vous devez donc faire preuve de prudence en décidant de divulguer ou non des informations personnelles, financières ou autres données sensibles dans ce contexte. En téléchargeant ou en soumettant tout matériel à un forum, vous nous accordez automatiquement (ou garantissez que le propriétaire de ce matériel a expressément accordé) un droit et une licence perpétuels, libres de droits, irrévocables et non exclusifs d’utiliser, d’afficher et de distribuer ce matériel ou d’incorporer ce matériel dans toute forme connue actuellement ou développée ultérieurement. Masco Canada Limitée ne peut empêcher les autres personnes qui accèdent à ce Site d’utiliser les soumissions et les informations personnelles qu’elles y trouvent, même si leur utilisation de ces informations viole la loi ou votre vie privée et votre sécurité.

Lorsque vous participez à un forum, vous ne devez pas présumer que les gens sont ce qu’ils disent être, qu’ils savent ce qu’ils disent savoir ou qu’ils sont affiliés à qui ils disent être affiliés. Les informations obtenues dans un forum peuvent ne pas être fiables et il ne serait pas bien avisé de prendre des décisions commerciales ou d’investissement ou autres fondées uniquement ou en grande partie sur des informations que vous ne pouvez pas confirmer. Nous ne pouvons être tenus responsables du contenu ou de l’exactitude de toute information et ne pouvons être tenus responsables de toute décision de commerce, d’investissement ou autre prise sur la base de ces informations.

Masco Canada Limitée est fière de mettre à votre disposition un forum où vous pouvez exprimer votre avis sur les sujets et les articles que nous présentons. Bien que nous apprécions votre temps et vos commentaires, nous vous demandons de vous abstenir d’inclure les éléments suivants dans vos publications : (i) des commentaires ou images blasphématoires, obscènes, haineux, menaçants ou harcelants; (ii) des discussions sur des activités ou intentions illégales; (iii) des sollicitations d’activités commerciales ou autres déclarations qui n’ont généralement pas trait au sujet désigné du forum; (iv) des informations personnelles identifiables telles que des numéros de téléphone, adresses ou URL; (v) toute information qui viole un droit d’un tiers ou une loi; (vi) tout logiciel ou autre matériel contenant un virus ou autre élément nuisible. Masco Canada Limitée se réserve le droit de modifier ou de supprimer le contenu de n’importe quel forum en tout temps et pour toute raison.

Une publication au tableau des témoignages n’est pas une manière efficace ne nous faire savoir que vous avez besoin d’aide avec une commande ou une fonctionnalité du Site. Si vous souhaitez nous signaler un problème spécifique, veuillez nous envoyer un courriel. Masco Canada Limitée décline toute responsabilité en cas de manquement de sa part à fournir de l’aide pour un problème spécifique qui aura été divulgué sur le présent Site.

Stipulation d’exonération de garanties

En maintenant le présent Site Web, nous avons essayé d’assurer que les informations publiées sont exactes, complètes et à jour aux dates indiquées sur les écrans et que votre utilisation du Site sera ininterrompue et sans erreur. Toutefois, nous ne donnons aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, concernant le Contenu ou le fonctionnement du Site. Vous accédez à ce Site et l’utilisez à vos propres risques. Le Contenu (y compris toutes les informations disponibles sur ou par l’entremise du Site) est fourni « TEL QUEL » et nous ne sommes pas responsables de son utilisation ou de sa mauvaise utilisation. L’accès au présent Site à partir d’endroits où le Contenu pourrait être illégal est interdit et vous êtes responsable du respect des lois locales applicables. Il vous incombe également de prendre toutes les précautions nécessaires pour vous assurer que tout matériel que vous obtenez sur ce Site est exempt de virus informatiques, de vers, de chevaux de Troie ou d’autres dispositifs destructeurs.

Il est possible que le Site, y compris tout contenu, logiciel ou forum, comporte des inexactitudes ou des erreurs, ou des informations ou des éléments qui violent ou entrent en conflit avec les présentes Conditions. En outre, il est possible que des modifications non autorisées soient apportées par des tiers au Site, y compris à tout contenu, logiciel ou forum. Bien que nous nous efforcions de maintenir l’intégrité, l’actualité et la sécurité du Site, nous ne garantissons pas que le Site est ou restera mis à jour, complet, correct ou sûr, ni que l’accès au Site sera ininterrompu. Dans l’éventualité d’une situation où l’exhaustivité ou l’exactitude du Site serait remise en question, veuillez visiter www.mascocanada.com et envoyer un courriel par l’intermédiaire de la section « Contactez-nous », avec, si possible, une description du matériel à vérifier et l’endroit (URL) où ce matériel peut être trouvé sur le Site, ainsi que des informations suffisantes pour nous permettre de vous contacter. Nous nous efforcerons de répondre à vos préoccupations dès que cela sera raisonnablement possible.

SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, NOUS DÉCLINONS, DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, TOUTE (I) GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER (Y COMPRIS L’ADÉQUATION DU SITE À VOS BESOINS OU EXIGENCES OU À CEUX DE TOUTE AUTRE PERSONNE), (II) GARANTIE CONTRE LA VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU DE PROPRIÉTÉ DE TIERS, (III) LES GARANTIES RELATIVES À L’EXACTITUDE, LA FIABILITÉ, LA JUSTESSE OU L’EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU, (IV) LES GARANTIES RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU SITE (Y COMPRIS LES RETARDS, INTERRUPTIONS, ERREURS, VIRUS, DÉFAUTS OU OMISSIONS) ET (V) LES GARANTIES RELATIVES À L’EXÉCUTION, À LA NON-EXÉCUTION OU À D’AUTRES ACTES OU OMISSIONS DE NOTRE PART OU DE CELLE D’UN TIERS.

Liens à partir de ce Site

Nous fournissons dans le présent Site Web des hyperliens vers des Sites Web tiers sélectionnés pour votre commodité. Toutefois, en fournissant de tels liens, nous ne cautionnons pas ces tiers ou leurs Sites Web. Nous ne sommes pas responsables et ne faisons aucune déclaration sur le Contenu ou l’utilisation de ces Sites tiers hyperliés ou de tout autre lien contenu dans ces sites vers d’autres sites. Si vous utilisez un site Web qui est lié à ce Site, vous le faites à vos propres risques ; nous ne sommes pas responsables de garantir que les sites liés sont exempts de virus informatiques, de vers, de chevaux de Troie ou d’autres dispositifs destructeurs. Nous pouvons à tout moment interrompre nos hyperliens vers tout site tiers, sans préavis ni obligation à votre égard.

Liens vers ce Site Web

Si vous souhaitez fournir un hyperlien de votre site Web vers le présent Site Web, vous ne pouvez le faire que dans les conditions suivantes : (i) les liens vers notre Site peuvent être sous forme de texte ou d’image; (ii) le lien peut « pointer » vers l’URL de la page d’accueil www.plumbshop.ca ou vers des pages plus profondes de notre Site; (iii) lorsqu’il est sélectionné par un utilisateur, le lien doit afficher notre Site en plein écran et non dans un « cadre » sur le site de liaison; (iv) l’apparence, la position et les autres attributs du lien ne doivent pas impliquer que vous ou toute organisation ou entité connexe êtes approuvé ou parrainé par nous, affilié ou associé à nous; (v) l’apparence, la position et les autres aspects du lien ne doivent pas être de nature à endommager ou à diluer la cote d’estime associée à nos noms et marques déposées; (vi) le site lié ne doit pas contenir de contenu qui pourrait être interprété comme étant de mauvais goût, offensant ou controversé ou qui n’est pas approprié pour tous les groupes d’âge, raciaux, religieux et autres protégés par la loi; et (vii) nous nous réservons le droit de révoquer notre consentement au lien à tout moment à notre seule discrétion et vous retirerez le lien immédiatement à notre demande. En créant un lien entre votre site Web et le nôtre, vous acceptez d’être lié par ces Conditions.

Violations et indemnisation

Nous nous réservons le droit d’exercer tous les recours disponibles en droit et en équité en cas de violation des présentes Conditions, y compris la résiliation, la suspension ou le blocage de votre accès à ce Site Web. Le fait que nous ne fassions pas respecter une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à cette disposition ou à nos droits légaux ou équitables. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité, ainsi que les entités affiliées, à l’égard de tous les dommages, réclamations, responsabilités, jugements, pertes, indemnisations, coûts, dépenses et honoraires (y compris les honoraires d’avocat), découlant de ou liés à (i) votre violation ou violation présumée des présentes Conditions ; (ii) toute allégation selon laquelle tout matériel que vous nous soumettez ou transmettez sur le Site (y compris toute soumission) enfreint ou viole de toute autre manière le droit d’auteur, la marque de commerce, le secret commercial ou d’autres droits de propriété intellectuelle ou autres droits d’un tiers ; et/ou (iii) votre accès au Site, votre utilisation ou vos activités en rapport avec le Site (y compris tout contenu ou logiciel).

Questions et commentaires

Les questions, commentaires et autres réactions concernant ce Site Web et nos produits et services sont les bienvenus. Cependant, veuillez noter que nous considérerons toutes ces communications comme non confidentielles et que nous pourrons les reproduire, les utiliser, les divulguer et les distribuer sans préavis ni obligation envers vous.

Modifications apportées à ce Site ou aux présentes Conditions

Nous pouvons modifier ou interrompre ce Site Web à tout moment sans préavis ni obligation envers vous. Nous pouvons également modifier ces Conditions à tout moment sans préavis ni obligation et votre utilisation continue du Site après la publication de ces modifications constituera votre acceptation des modifications.

Limite de responsabilité

Nous déclinons expressément toute responsabilité (qu’elle soit contractuelle, délictuelle, de négligence, de responsabilité stricte, statutaire ou autre) pour tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif, punitif ou spécial découlant de ou lié à votre accès et/ou utilisation de ce Site Web (y compris ceux découlant de votre confiance dans le Contenu du Site ou dans tout produit ou service obtenu par l’utilisation de ce Site, des pertes de données, des virus informatiques ou autres dispositifs destructeurs, et des retards, pannes ou interruptions dans l’utilisation du Site pour quelque raison que ce soit).

Loi applicable

Les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario et du Canada, sans référence aux règles de conflit de lois de la loi de l’Ontario. Vous acceptez que toute action en justice ou en équité découlant des présentes Conditions ou liée à votre utilisation de ce Site Web soit déposée uniquement auprès des tribunaux provinciaux ou fédéraux situés à St. Thomas, en Ontario, et vous acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle de ces tribunaux pour les besoins de plaider une telle action.

Ces Conditions peuvent être complétées par des conditions supplémentaires affichées à d’autres endroits sur ce Site, mais les présentes Conditions auront préséance en cas de conflit avec ces conditions supplémentaires. Ces Conditions et ces conditions supplémentaires constituent notre accord complet avec vous concernant votre utilisation de ce Site Web.

Violations

Conditions d’utilisation du Contenu des utilisateurs

Masco Canada Limitée (« nous ») possède et/ou exploite divers Sites Web qui permettent aux utilisateurs (« vous », « utilisateur » ou « utilisateurs ») de soumettre ou de publier du contenu (« Contenu de l’utilisateur »). Ces Sites Web peuvent comprendre, sans s’y limiter, des babillards, des blogues, des réseaux sociaux et des forums de commentaires. En vous inscrivant ou en soumettant un Contenu de l’utilisateur, vous acceptez les Conditions générales suivantes pour le Contenu de l’utilisateur.

Admissibilité et inscription

Dans le cadre du procédé d’inscription, vous devrez choisir un nom d’utilisateur et vous serez responsable de toutes les activités se déroulant sous votre nom d’utilisateur. Nous pouvons refuser de vous accorder un nom d’utilisateur qui personnifie quelqu’un d’autre, qui est ou pourrait être protégé par la loi sur les marques de commerce ou autres droits d’exclusivité, ou qui est vulgaire, offensant ou autrement inapproprié, selon ce que nous déterminerons à notre seule discrétion. Vous êtes seul responsable de toute utilisation de votre nom d’utilisateur.

Comportement et contenu appropriés; usage personnel seulement

Par l’acceptation des présentes Conditions générales, vous acceptez que toutes les informations personnelles que vous fournissez sont exactes et complètes au moment où elles sont fournies. En particulier, vous déclarez être âgé de 21 ans ou plus.

Vous ne pouvez pas utiliser les Sites Web de Masco Canada Limitée à des fins illégales ou non autorisées. Les utilisateurs internationaux acceptent de se conformer à toutes les règles locales concernant le comportement en ligne et le contenu acceptable, y compris les lois régissant l’exportation de données du Canada ou de votre pays de résidence. Vous êtes seul responsable de votre comportement et de toutes les données, textes, informations, photos, liens et autres contenus que vous soumettez, publiez ou affichez.

Nous pouvons, sans préavis, mais nous n’avons aucune obligation de refuser, modifier et/ou supprimer le Contenu de l’utilisateur que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, frauduleux, menaçant, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint ou viole la propriété intellectuelle ou d’autres droits de propriété de toute partie ou les présentes Conditions générales. Nous nous réservons également le droit, à notre seule discrétion, de refuser, de modifier et/ou de supprimer tout contenu qui pourrait être jugé inapproprié sans vous en donner préavis.

Vie privée des enfants

Nous nous engageons à protéger la vie privée des enfants. Ces Sites Web ne sont pas destinés aux ou conçus pour attirer les enfants de moins de 21 ans. Nous ne recueillons pas d’informations permettant d’identifier une personne et, par conséquent, nous n’aurons pas connaissance de l’âge réel d’un utilisateur de moins de 21 ans.

Modifications des Conditions générales pour le Contenu des utilisateurs

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin à tout Contenu d’utilisateur pour quelque raison que ce soit, et sans préavis, sans responsabilité envers vous ou un tiers. Nous nous réservons également le droit de modifier les présentes Conditions générales de temps à autre sans préavis. Vous avez la responsabilité de revoir régulièrement les présentes Conditions générales afin d’être informé de toute modification.

Licence d’utilisation du matériel

En soumettant, publiant ou affichant tout Contenu de l’utilisateur, vous accordez automatiquement à Masco Canada Limitée une licence mondiale, non exclusive, libre de droits et irrévocable pour publier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, réafficher ou utiliser de toute autre manière ce Contenu de l’utilisateur comme elle l’entend sur les Sites Web de Masco Canada Limitée et dans toutes les autres formes de médias électroniques ou non électroniques qui sont utilisés par Masco Canada Limitée ou ses agents dans le cadre de la promotion, la commercialisation, l’utilisation ou l’expansion de l’une de ses activités.

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Conditions générales standards pour les Sites Web de Masco Canada Limitée

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